Une demi-journée professionnelle sur la thématique « LES ENFANTS EXPOSÉS AUX VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE» se tiendra à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes.

Organisée par le CDAD 05 en collaboration avec Madame Joanna DELLA ROSA, déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, cette demi-journée s’adresse à l'ensemble des professionnels en contact avec les publics qui peuvent être amenés à détecter ou être alertés sur ces situations.

Cet évènement se déroulera à la Préfecture des Hautes-Alpes à Gap :

le LUNDI 27 NOVEMBRE de 13h30 à 17h

En présence du Professeur Catherine JOUSSELME, pédopsychiatre qui a exercé au sein de l’Université de Paris-Sud et dirigé le service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent de la Fondation Vallée à Gentilly.

Il sera également possible de participer à cette demi-journée depuis la sous-préfecture de Briançon où les tables rondes seront retransmises en direct.

La participation à cet évènement est gratuite sur inscription uniquement (capacité limitée et inscription obligatoire).

Le CDAD 05 participera au forum des formations qui se tiendra le jeudi 23 novembre au collège Mauzan pour faire découvrir le domaine du DROIT et de la JUSTICE.

Ce forum à destination de tous les élèves de 3ème du département (environ 1600 élèves) a pour objectif d'informer les élèves sur les différentes voies de formation afin de les aider sur leurs futurs choix d'orientation.

La coordinatrice du CDAD 05 réalisera une intervention pour présenter les formations, concours, examens, passerelles s'agissant des différents métiers afférents au domaine du droit et de la justice.

Le CDAD 05 organise une action à destination des personnes sourdes et malentendantes du département afin de faire connaître le droit, ses principes, ses institutions et ses métiers.

Cette action inédite dans le département sera articulée autour de deux modules. Dans un premier temps, la coordinatrice du CDAD 05 réalisera une intervention dans les locaux de la maison départementale de l’autonomie de Gap pour présenter le système judiciaire français ainsi que l’accès au droit aux personnes sourdes et malentendantes du département. La semaine suivante, les participants seront accueillis au sein du tribunal judiciaire de Gap pour assister à une audience correctionnelle en présence d’une interprète assermentée en langue des signes française puis un temps d’échange sera consacré.

Cet évènement est organisé en partenariat avec les services du Conseil départemental des Hautes-Alpes et la maison départementale de l'autonomie.

A l'occasion de la date anniversaire de la Constitution de 1958, et pour la 3ème année consécutive, le tribunal judiciaire de Gap en association avec le CDAD 05 et les professionnels du droit, a ouvert ses portes au grand public le mercredi 4 octobre 2023.

Cet événement a permis de présenter l'activité du tribunal judiciaire et des nombreux professionnels qui concourent à l’œuvre de justice dans le département des Hautes-Alpes. Près d'une vingtaine de stands étaient présents avec de nombreuses animations comme la reconstitution d'une scènes de crime ou encore la prise d’empreintes par les techniciens en identification criminelle.

Un rallye judiciaire a également été proposé aux collégiens et lycéens.

Ce dispositif a pour objectif de faciliter l'accès aux droits des personnes étrangères ou d'origine étrangère. Une permanence de proximité est mise en place à GAP, 6 bis rue du capitaine de Bresson.

Accompagnement dans les démarches administratives liées au regroupement familial, à la réunification familiale, à la nationalité française, à l'entrée, au séjour et au travail en France.

Accueil individuel sur rendez-vous

L’association France Victimes a développé une plateforme digitale gratuite et sécurisée : Memo de vie.

Cette plateforme permet notamment aux victimes de conserver et mettre en sécurité des documents officiels et témoignages (coffre-fort numérique) et recense de nombreuses informations utiles (coordonnées des associations d'aide aux victimes, des points-justice, des tribunaux, etc.).

La plateforme propose par ailleurs un facilitateur de démarches administratives, juridiques et psychologiques grâce à la possibilité de télécharger puis de partager un récit structuré de faits datés et détaillés.

À l’occasion de la journée nationale de l’accès au droit, mercredi 24 mai, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Hautes-Alpes (CDAD 05) a organisé une action en partenariat avec les Restaurants du cœur.

La coordinatrice du CDAD 05 et l’agent de greffe du point-justice de Briançon ont tenu une permanence d'information à l’occasion d’une distribution alimentaire au centre de Briançon afin de faire connaître les dispositifs d'accès au droit du département et de répondre aux demandes des personnes accueillies et des bénévoles s’agissant de l’accès au droit et à la justice.

Disponible depuis le 27 avril en téléchargement gratuit sur les plateformes Google Play et sur l’Apple Store, l’application Justice.fr vous permet d’être informé de vos droits, mais également d’être accompagné et orienté dans vos démarches.

De nombreux contenus vous donne la possibilité de :

• trouver le tribunal ou le Point-justice le plus proche ;
• vous informer sur vos droits et démarches grâce à des fiches thématiques ;
• avoir une estimation de vos droits (aide juridictionnelle, pension alimentaire, saisie, etc.) ;
• appeler des plateformes gratuites d’aide et d’orientation1 ;
• accéder aux annuaires des professionnels du droit : avocats, commissaires de justice, notaires et conciliateurs de justice.

Cette application vient compléter le site internet justice.fr, créé en 2016.

Elle sera progressivement enrichie de nouvelles fonctionnalités pour mutualiser en un seul outil les différents services disponibles : demande d’aide juridictionnelle, suivi de son affaire, demande de visite pour une personne en détention, etc.

Dans cette optique, le Ministère de la Juste intègre les retours des usagers (justiciables, avocats, commissaires de justice, etc.) pour faire évoluer cette application.

En ce mercredi 8 mars 2023, journée internationale des droits de la femme, le tribunal judiciaire de Gap a accueilli une action de formation et de sensibilisation aux discriminations sexistes et LGBTIphobes à destination des professionnels du droit. C'est la première fois qu'une action sur cette thématique se tenait au sein d'une juridiction française.

Les associations SOS Homophobie et FLAG! ont ainsi été associées à ce projet porté par les deux chefs de juridiction, Sophie Boyer et Florent Crouhy, ainsi que le Conseil départemental de l’accès au droit des Hautes-Alpes (CDAD 05).

Des participants issus de professions juridiques diversifiées ont pu aborder des thématiques comme les stéréotypes de genre, la transition de genre ainsi que la manifestation des discriminations LGBTIphobes conscientes et inconscientes.

A l'occasion de la journée nationale contre le harcèlement scolaire du 10 novembre, le CDAD 05 a été sollicité pour intervenir lors d'une conférence organisée au Collège centre de Gap à destination des élèves de 4ème et de 3ème.

L'objectif était de les sensibiliser à la problématique du harcèlement scolaire et d'évoquer la réponse judiciaire apportée à ce phénomène.